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Conditions de vente


Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par l'Organisateur, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions particulières et conditions générales de vente. Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site www.kazantipvoyage.com La réservation et / ou la commande de prestations est réservée à l’Acheteur ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, de façon préalable à sa commande et les ayant acceptées sans réserve. Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2013. Cette édition annule et remplace la précédente.

Définitions

  • Organisateur désigne "FLP Chabin"

"FLP Chabin" a son siège social à Simferopol Ukraine, elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés en Ukraine, activité : services d’organisation de voyage 2 882 000 0000 017 226, code d’identification impôts n° 2406019593

  • Acheteur désigne toute personne qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l'Organisateur, telle que la de prestations d'hébergement: hotel ou location, de location de voitures, transferts ou tout autre service.

Capacité

L'Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Acheteur garanti la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Rappel "L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge"

Passation et modification ou annulation d'une commande

Vous pourrez réserver sur le site kazantipvoyage.com les prestations souhaitées. L'Organisateur vous transmettra par retour, le cas échéant, par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que le prix, la quantité, la date de voyage. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par l'Organisateur , la réservation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Le mail de confirmation ne vaut pas pour confirmation définitive de la commande mais indique que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement.

Toute demande de modification ou d'annulation de votre commande devra parvenir à l'Organisateur impérativement par courrier électronique, en langue française ou anglaise à : contact@kazantipvoyage.com

L'Organisateur vous transmettra en retour, par courrier électronique, le cas échéant, la confirmation de la demande de modification ou d'annulation. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par l'Organisateur , la modification ou l'annulation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues (cf. article Frais d'annulation et de modification), l'Organisateur vous remboursera dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.

Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes que vous auriez versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information de l'Organisateur et / ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par l'Organisateur constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par l'Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Suivi d'execution de la prestation

Il incombe au professionnel d’indiquer la date limite à laquelle il s’engage à exécuter la prestation. Dans un contrat ayant pour objet la vente de prestations touristiques non forfaitaires, cette date limite d’exécution de la prestation correspond à la date de départ du voyage.

Prix et paiements

  • Prix

Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais éventuels de gestion, d'émission et / ou de livraison. Conformément au régime de TVA, l'organisateur établi en dehors de l'UE ne collecte pas de TVA. Les factures émises par l'Organisateur ne mentionnent pas la TVA. Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'Acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale, en Euros ou en dollar. Les prix sont établis sur la base des tarifs et taux de change indiqués ci-dessous et sont susceptibles d'être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à votre inscription.

  • Révision des prix

Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Pour les clients packages / forfaits déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ.

  • Modes de paiement

L’Acheteur dispose de plusieurs modes de paiement

  • Les paiements acceptés

- Par cartes bancaires et cartes de paiement MASTERCARD ou VISA

- Par virement bancaire SWIFT (exclusivement en euros). Pour toute commande effectuée au minimum 60 jours avant le départ, et pour un montant supérieur ou égal à 500 euros, l’Organisateur accepte les règlements par virement bancaire en euros exclusivement. Pour en bénéficier, Les étapes:

1. Réservez sur ce site
2. Donner votre carte bancaire en garantie. Vous accordez par carte bancaire visa ou mastercard une pré-autorisation pour un montant correspondant à la somme à payer. Votre compte bancaire ne sera pas débité.
3. Nous contacter immédiatement pour nous signaler que vous voulez régler votre commande par virement bancaire.
4. Vous recevez un contrat avec nos coordonnées bancaires.
5. Vous effectuez le virement dans les 3 jours suivants votre commande.

- Par espèces (exclusivement en euros) : L’Organisateur accepte le règlement en espèces directement sur place.

Le cas échéant, le paiement du solde sur place se fera uniquement en Euros en espèces

  • Les paiements non acceptés

- Par chèque de banque (exclusivement en euros) : L’Organisateur n'accepte les règlements par chèques de banque.

- Par chèques vacances L’Organisateur n'accepte pas les chèques vacances.

- Par chèques cadeaux L’Organisateur n'accepte le règlement par "Chèque cadeaux "

  • Conditions de règlement

L'inscription est effective dès la réservation. Un paiement partiel est exigé au moment de la réservation. Le dossier n'est confirmé que lorsque le paiement est effectué par le client. Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance d’un pays autre que la France peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge de l'Acheteur. A défaut de parfait paiement, l'Organisateur est en droit de considérer que l'Acheteur a annulé sa réservation. Avant réception et encaissement du paiement partiel, l'Organisateur n'est pas tenu d'émettre un quelconque billet. Toutefois, l'Acheteur demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés. Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement sera considéré par l'Organisateur comme une annulation demandée par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l'Acheteur. Afin de minimiser les conséquences des fraudes, l'Organisateur se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse ainsi que celle d'une pièce d'identité

  • Pré-autorisation bancaire 

Vous accordez par carte bancaire (les cartes MasterCard et Visa sont acceptées) une pré-autorisation pour un montant correspondant à la somme à payer. Votre compte bancaire ne sera pas automatiquement débité. Il ne sera débité que si votre réservation est confirmée. Le débit de votre carte bancaire intervient en général dans les 7 jours suivants votre réservation. 

  • Confidentialité & sécurité 

Vous ne communiquez les éléments de votre carte bancaire qu'à notre prestataire d'interface de paiement : UPC via l'interface de paiement sur la quelle vous êtes redirigé pour payer. Le serveur sécurisé d'UPC utilise les dernières technologies en matière de sécurité et qui crypte vos données personnelles. La méthode utilisée est la technologie Secure Socket Layer (protocole SSL) et la licence SSL accordée par Thawte.

Formalités

Les informations communiquées par l'Organisateur sont susceptibles de modifications même après l’inscription. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé. Si l’Utilisateur se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, l'Organisateur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. L’Utilisateur supportera seul toute sanction et / ou amendes éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. L’opérateur ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit. La réglementation de certains pays impose une durée de validité du passeport valable au moins 6 mois après la date de retour du voyage. La réglementation de certains pays impose la délivrance d’un passeport individuel pour les enfants même s’ils sont déjà inscrits sur le passeport de leurs parents et qu’ils voyagent ensemble. Pour les ressortissants français l'Organisateur informe l'Utilisateur (via plusieurs liens hypertextes) des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination ou dans le ou les pays de transit. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités administratives compétentes que ces informations sont bien applicables à sa situation, notamment aux mineurs même s'ils sont de nationalité française, l'accomplissement des formalités lui incombe. Pour les ressortissants d'autres pays Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit et doivent impérativement signaler leur nationalité en commentaire dans leurs dossiers.

Prestations de transport aérien

Consulter la page consacrée aux conseils pour les voyages en avion.

Prestation d'hébergement seule

  • Responsabilté

Dans le cadre de l'achat de prestation d'hébergement seule, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre l'hôtel et l'Acheteur. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc…), du fait de tiers, de l'Acheteur ou du fournisseur.Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Acheteur.

  • Durée du voyage

Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, jusqu'à 12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires des transports, la première et / ou la dernière nuitée se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée. Ainsi, si l'Acheteur entre en possession de sa chambre par exemple à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.

  • Chambre

Les chambres sont mises à disposition à partir de 15 heuresle jour de l'arrivée, quelle que soit l'heure d'arrivée et du moyen de transport utilisé et doivent êtres libérées avant 11 heures le lendemain, quel que soit l'horaire et le moyen de transport utilisé. Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double.

  • Classification

L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. L'Organisateur se réserve la possibilité, pour des raisons techniques, pour des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer l'hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement.

  • Activités

Il peut advenir que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure. Dans un tel cas, la responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée.

  • Modification des hôtels, délogement hôtels

Il peut arriver que le fournisseur soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'Acheteur.

  • Transferts aéroport ou gare depuis / vers l'hôtel

Lorsque les transferts sont compris, les conditions suivantes s'appliquent:

- Si votre vol ou votre train a plus d'une heure de retard mais que vous nous avez prévenu du retard prévu au moins trois heures avant l'heure d'arrivée initialement prévu, aucun supplément vous sera demandé.

- Si votre vol ou votre train a plus d'une heure de retard et que vous nous avez prévenu moins de trois heures avant l'heure d'arrivée initialement prévue ou que vous ne nous avez pas prévenu , le transfert sera annulé ou un supplément de €30 par personne vous sera facturé.

  • Photos et illustrations

L'Organisateur fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Acheteur un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Acheteur la catégorie mais ne sauraient engager l'Organisateur au delà de cet objet.

Prestation de location de voiture seule

  • Responsabilité

Sauf dispositions contraires, la vente de prestations de location de voiture seule est régie par les conditions spécifiques des fournisseurs. Dans le cadre de l'achat de location de voiture seule, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le loueur et l'Acheteur. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc…), du fait de tiers, de l'Acheteur ou du loueur. Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Acheteur.

  •  Il est impératif que le conducteur principal soit muni du bon d’échange, de l’original du permis de conduire et de sa carte bancaire (à son nom et prénom). Il incombe au conducteur principal de présenter la carte bancaire ayant servie au paiement ainsi que son permis de conduire. Les loueurs exigent le paiement par une carte de crédit à autorisation obligatoire ; certaines cartes bancaires ne sont pas acceptées par les loueurs (ex : Electron, Maestro, Aurore etc.). 

Packages / forfaits touristiques

  • Responsabilité

Le site www.kazantipvoyage.com, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués sur le site Internet, seront contractuelles dès l’acceptation des conditions de ventes. En cas de cession de contrat, le cédant et / ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

  • Durée du voyage

Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, à 12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires des transports, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée. Ainsi, si l'Acheteur entre en possession de sa chambre par exemple à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.

  • Chambre

Les chambres sont mises à disposition après 15 heures le jour de l'arrivée, quelle que soit l'heure d'arrivée et du moyen de transport utilisé et doivent êtres libérées avant 11 heures le lendemain, quel que soit l'horaire et le moyen de transport utilisé. Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double.

  • Classification

L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. L'Organisateur se réserve la possibilité, pour des raisons techniques, pour des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer l'hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement.

  • Activités

Il peut advenir que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif, soient supprimées par le fournisseur notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure. Dans un tel cas, la responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée.

  • Modification des hôtels, délogement hôtels

Il peut arriver qu'un fournisseur soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'Acheteur.

  • Transferts

Lorsque les transferts sont compris dans votre forfait touristique, les conditions suivantes s'appliquent:

- Si votre vol ou votre train a plus d'une heure de retard mais que vous nous avez prévenu du retard prévu au moins trois heures avant l'heure d'arrivée initialement prévu, aucun supplément vous sera demandé.

- Si votre vol ou votre train a plus d'une heure de retard et que vous nous avez prévenu moins de trois heures avant l'heure d'arrivée initialement prévue ou que vous ne nous avez pas prévenu , le transfert sera annulé ou un supplément de €30 par personne vous sera facturé.

  • Transport ferroviaire

Lorsque le package / forfait comprend une prestation de transport ferroviaire, l'utilisation des titres de transport est soumise à des conditions particulières de validité reportées sur les billets de train. Aucune modification d'itinéraire ou de durée ne pourra intervenir en cours de voyage sans l'accord de l'Organisateur. Toute modification du fait de l'Acheteur ou en cas de force majeure sera à la charge de ce dernier pour les frais qu'elle peut entraîner. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des modifications d'horaires, d'itinéraires ou du changement de gare provoqués par des évènements extérieurs tels que : grèves, incidents techniques ou intempéries. En tout état de cause la responsabilité du transporteur est limitée aux conventions internationales régissant le transport ferroviaire.

  • Carnets de voyage

Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement

- les titres de transports (convocation aéroport pour un vol affrété, billet d'avion pour un vol régulier et billet de train pour un transport ferroviaire). Si le client a opté pour une remise aéroport de ses billets d'avion, une convocation lui sera envoyée par mail dès confirmation de son règlement. Il devra impérativement être muni de cette convocation lors de sa présentation au comptoir aéroport pour obtenir ses billets d'avion. Dans le cas où le client ne recevrait pas cette convocation par mail, il est tenu de contacter l'agence ou l'organisateur avant son départ.

  • Photos et illustrations

L'Organisateur fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Acheteur un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Acheteur la catégorie mais ne sauraient engager l'Organisateur au-delà de cet objet.

Cession de contrat

L'Acheteur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer l'Organisateur par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour .

La cession du contrat entraîne les frais suivant à acquitter par l'Acheteur :

- Jusqu'à 30 jours avant le départ €30 par personne

- De 30 à 7 jours avant le départ €50 par personne

Sur certaines compagnies, sur certaines bases tarifaires, le contrat produit effet dès l'inscription. Dès lors le contrat ne sera pas cessible.

Droit à une assistance

Droit à une assistance l'Organisateur met à la disposition de sa clientèle un contact skype gratuit (télécharger skype) exclusivement dédié au suivi de l’exécution de la commande. Le pseudo permmettant ces appels gratuits est club-ukraine. Pour bénéficier de cette assistance, l’Acheteur doit se munir impérativement de son numéro de commande et l’utiliser exclusivement pour le suivi de l’exécution de la commande.

Réclamation

  • Assurance

ASSURANCE COMPRISE Les étrangers en séjour temporaire en Ukraine doivent être couverts par une assurance médicale. L'assurance (Assistance en cas de maladie ou accident, Frais médicaux en Ukraine), proposée par la compagnie TAC, n°1 en Ukraine est adaptée à votre voyage en Ukraine. La souscription de cette assurance n'entraîne aucun frais supplémentaire. Elle est incluse dans le prix de votre séjour. Pour bénéficier de cette assurance indiquer vos Noms et Prénoms tels que sur votre passeport. Cette assurance est limitée à la couverture des frais médicaux en Ukraine. Elle ne couvre pas par exemple le rapatriement sanitaire.

  • Frais d'annulation et de modification

L'annulation ou la modification de votre réservation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous

- hébergement seul après paiment de la réservation et jusqu'au jour d'arrivée 100%

- pour tous les autres services: billets d'avions, de train 100% de frais après émission sauf conditions particulières des fournisseurs

L'annulation ou la modification de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous êtes redevable auprès de l'Organisateur. En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables . Nous vous informons que du fait de la spécificité des conditions appliquées d'un transporteur à un autre, et suivant le type de réservation passée (billet non modifiable/non remboursable, délais d'émission du billet…), certains billets ne peuvent faire l'objet d'un remboursement tels que prévus ci-dessus. Nous vous invitons à vérifier les conditions d'annulation, de modification et d'émission selon le billet réservé. Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés, faute de quoi, la compagnie aérienne sera en droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.

Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Informatique et liberté

L'Acheteur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à l'Organisateur ainsi qu'aux prestataires, de traiter et d’exécuter la commande. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de L'Organisateur, par email contact@kazantipvoyage.com

Dispositions diverses

Le fait que l'Organisateur ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions. Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement…).

Droit aplicable

L'acheteur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de l'Organisateur. Les conditions de vente sont soumises au droit ukrainien. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux ukrainiens.

Contrat

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

  • La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  • Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
  • Les repas fournis ;
  • La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  • Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
  • Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  • La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  • Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  • Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat ;
  • Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  • Les conditions d’annulation ;
  • Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
  • L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
  • Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol.

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur (par courrier électronique), et signé par l'acheteur. Il doit comporter les clauses suivantes :

  • Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  • La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  • Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
  • Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
  • Le nombre de repas fournis ;
  • L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  • Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  • Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation ;
  • L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  • Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur au plus tard le jour d'arrivée ;
  • Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
  • Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  • La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants ;
  • Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  • Les conditions d’annulation ;
  • Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  • Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  • La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
  • L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

- le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

- Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

  • La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.